Conditions Générales d'Utilisation de Pumpynotes

1. Acceptation des Conditions

En créant un compte, en accédant au Service ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et vous acceptez d'être juridiquement lié par celles-ci. Si vous n'acceptez pas une quelconque partie des présentes Conditions, vous ne devez pas accéder au Service ni l'utiliser.

Si vous utilisez le Service pour le compte d'une société, d'une organisation ou de toute autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous disposez du pouvoir d'engager cette entité au titre des présentes Conditions, auquel cas les termes « vous » et « votre » désignent ladite entité. Lorsque vous créez ou rejoignez un espace de travail d'équipe partagé, la personne qui administre cet espace est responsable de veiller à ce que tous les membres de l'espace respectent les présentes Conditions.

Les présentes Conditions intègrent par référence toutes les politiques, lignes directrices et conditions supplémentaires que nous publions et mettons à disposition au sein du Service, y compris notre Politique de confidentialité. Ensemble, ces documents régissent votre utilisation du Service.

2. Description du Service

Pumpynotes fournit un espace de travail en ligne unifié qui combine un calendrier, une prise de notes par blocs et un suivi multidevises des finances personnelles et professionnelles. Le Service prend également en charge des espaces de travail d'équipe partagés dans lesquels plusieurs utilisateurs peuvent collaborer, consulter et modifier des contenus selon les autorisations configurées par l'administrateur de l'espace de travail.

Le Service est proposé sous forme de logiciel en tant que service, accessible via Internet par l'intermédiaire d'un navigateur web ou d'une application compatible. Nous pouvons, de temps à autre, ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, modifier l'interface utilisateur ou ajuster le fonctionnement du Service afin de l'améliorer, de répondre à des besoins techniques ou de sécurité, ou de nous conformer à des exigences légales.

Certaines fonctionnalités du Service dépendent de prestataires tiers, d'une connexion Internet continue et de la disponibilité de notre infrastructure d'hébergement. Nous ne garantissons pas que le Service, ou une quelconque fonctionnalité particulière, sera toujours disponible, ininterrompu ou exempt d'erreurs, en particulier pendant la période de bêta publique décrite ci-dessous.

3. Conditions d'éligibilité et création de compte

Pour utiliser le Service, vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre juridiction, et être capable de conclure un contrat contraignant. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions et que toutes les informations d'inscription que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes.

Pour accéder à la plupart des fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à maintenir à jour les informations de votre compte et à fournir des informations véridiques lors de l'inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toute activité réalisée sous votre compte. Vous devez nous informer dans les meilleurs délais à l'adresse [email protected] si vous prenez connaissance d'un accès non autorisé à votre compte ou d'une utilisation non autorisée de celui-ci, ou de toute autre atteinte à la sécurité.

Vous êtes responsable de la protection de l'accès à votre compte, y compris des mots de passe et des facteurs d'authentification. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de votre manquement à protéger vos identifiants ou d'une utilisation non autorisée de votre compte découlant d'un tel manquement. Vous ne pouvez pas partager votre compte avec des tiers, sauf au moyen des fonctionnalités de collaboration légitimes que nous mettons à disposition, et vous ne pouvez pas céder votre compte à une autre personne sans notre consentement écrit préalable.

4. Responsabilités de l'utilisateur et utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous êtes seul responsable de votre comportement lors de l'utilisation du Service ainsi que de tout contenu que vous créez, téléversez, stockez ou partagez par son intermédiaire. Vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables, y compris les lois relatives à la protection des données, dans le cadre de votre utilisation du Service.

Vous ne devez pas, et ne devez permettre à quiconque de : utiliser le Service d'une manière qui enfreint une loi ou une réglementation applicable, ou qui porte atteinte aux droits d'un tiers ; téléverser, stocker ou transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, obscène, harcelant, ou contenant des logiciels malveillants, virus ou autres codes nuisibles ; tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, aux comptes d'autres utilisateurs, ou à tout système ou réseau connecté au Service ; entraver, perturber, surcharger ou compromettre l'intégrité ou les performances du Service ou de son infrastructure sous-jacente ; procéder à la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de dériver le code source du Service, sauf dans la mesure où une telle restriction est expressément interdite par la loi applicable ; revendre, sous-licencier, louer, donner en location ou exploiter commercialement de toute autre manière le Service sans notre autorisation écrite préalable ; utiliser des moyens automatisés tels que des extracteurs de données (scrapers), robots ou robots d'indexation pour accéder au Service ou en collecter des données d'une manière non expressément autorisée par nous ; ou utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitées, des courriers indésirables (spam), ou pour vous livrer à toute activité frauduleuse ou trompeuse.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être tenus, de surveiller l'utilisation du Service afin d'en vérifier la conformité aux présentes Conditions et d'enquêter sur les violations présumées. Nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons appropriée en réponse à une violation, y compris la suppression de contenu, la restriction de fonctionnalités, ou la suspension ou la résiliation de comptes, conformément aux dispositions relatives à la suspension et à la résiliation ci-dessous.

5. Abonnements, formules et facturation

Pumpynotes propose plusieurs formules d'abonnement : Free, Pro, Enterprise et Enterprise+. Les formules payantes peuvent être facturées sur une base mensuelle ou annuelle, selon votre choix au moment de l'achat. Les fonctionnalités, limites et tarifs applicables à chaque formule sont décrits au sein du Service au moment de l'achat et peuvent être mis à jour de temps à autre comme indiqué ci-dessous.

Tous les abonnements payants sont vendus et traités par Paddle.com (« Paddle »), qui agit en qualité de Marchand de référence (Merchant of Record) et de vendeur officiel pour ces transactions. Cela signifie que Paddle, et non Pumpynotes, est le vendeur de l'abonnement auprès de vous. Paddle gère le processus de paiement, l'encaissement, la facturation, le renouvellement des abonnements, l'émission des factures, ainsi que le calcul, la collecte et le reversement de toute taxe applicable, y compris la TVA. Votre achat est donc également soumis aux conditions générales et à la politique de confidentialité propres à Paddle, qui s'appliquent parallèlement aux présentes Conditions. Pumpynotes ne voit, ne traite ni ne conserve jamais les coordonnées complètes de votre carte de paiement ; celles-ci sont gérées directement par Paddle et ses partenaires de paiement.

Les abonnements payants se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle, selon le cas) sauf si vous procédez à leur résiliation avant la date de renouvellement. En souscrivant un abonnement, vous autorisez Paddle à débiter les frais d'abonnement applicables, majorés de toute taxe applicable, sur le moyen de paiement que vous avez choisi au début de chaque période de renouvellement, jusqu'à ce que vous procédiez à la résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment au moyen des outils de gestion de compte ou de facturation que nous mettons à disposition, ou par l'intermédiaire de Paddle, la résiliation prenant effet à la fin de la période de facturation en cours. Sauf disposition contraire de la loi applicable, les frais déjà acquittés ne sont pas remboursables ; tout remboursement accordé est traité par Paddle conformément à ses politiques et au droit de la consommation applicable.

Nous pouvons modifier les tarifs de nos formules ou les fonctionnalités qu'elles comprennent. Si nous augmentons le prix d'un abonnement que vous détenez, nous vous en informerons au préalable par courrier électronique ou par l'intermédiaire du Service avant l'entrée en vigueur de la modification, et le nouveau tarif s'appliquera à compter de votre prochain renouvellement suivant le délai de préavis. Si vous n'acceptez pas une modification de tarif, vous pouvez résilier votre abonnement avant son renouvellement ; la poursuite de votre utilisation du Service payant après l'entrée en vigueur d'une modification de tarif vaut acceptation du nouveau tarif.

6. Formule gratuite et statut de bêta publique

Nous proposons une formule Free qui donne accès gratuitement à un ensemble limité de fonctionnalités. La portée, les limites et la disponibilité de la formule Free sont déterminées par nous et peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment. Les fonctionnalités disponibles dans la formule Free peuvent différer de celles disponibles dans les formules payantes.

Le Service est actuellement fourni en version bêta publique. Cela signifie que le Service est encore en cours de développement actif et peut contenir des bogues, des erreurs, des fonctionnalités incomplètes ou d'autres problèmes, et peut faire l'objet d'interruptions, de comportements inattendus ou de modifications sans préavis. Pendant la période de bêta publique, le Service est fourni strictement « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte.

Étant donné que le Service est en version bêta, nous vous recommandons vivement de conserver des sauvegardes indépendantes de tout contenu et de toute donnée importants. Nous ne garantissons pas la disponibilité continue, l'exactitude ou la préservation des données pendant la période bêta, et nous ne sommes pas responsables de toute perte de données, de contenu ou de fonctionnalité susceptible de survenir. En utilisant le Service pendant la bêta publique, vous reconnaissez et acceptez ces risques.

7. Contenu de l'utilisateur et propriété des données

Vous conservez l'ensemble des droits de propriété sur le contenu, les données, les notes, les entrées de calendrier, les enregistrements financiers et autres éléments que vous créez, téléversez ou stockez par l'intermédiaire du Service (« Contenu de l'utilisateur »). Dans les rapports entre vous et Pumpynotes, vous êtes propriétaire de votre Contenu de l'utilisateur, et aucune disposition des présentes Conditions ne transfère la propriété de votre Contenu de l'utilisateur à nous.

Afin d'exploiter et de vous fournir le Service, vous accordez à Pumpynotes une licence limitée, non exclusive, mondiale et exempte de redevance pour héberger, stocker, copier, transmettre, afficher et traiter votre Contenu de l'utilisateur, uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, maintenir, sécuriser et améliorer le Service à votre intention et à celle de tout espace de travail auquel vous participez, et pour exécuter nos obligations au titre des présentes Conditions. Cette licence n'existe que tant que vous conservez votre Contenu de l'utilisateur sur le Service et prend fin lorsque votre Contenu de l'utilisateur est supprimé, sauf lorsque sa conservation est requise pour nous conformer à nos obligations légales ou lorsque les sauvegardes n'ont pas encore été écrasées dans le cours normal des activités.

Vous êtes seul responsable de votre Contenu de l'utilisateur et de vous assurer que vous disposez de tous les droits nécessaires pour le téléverser et pour accorder la licence ci-dessus, et que votre Contenu de l'utilisateur ne contrevient pas aux présentes Conditions, à une quelconque loi applicable ou aux droits d'un tiers. Nous ne revendiquons aucune propriété sur votre Contenu de l'utilisateur et n'y accéderons que dans la mesure nécessaire pour exploiter le Service, fournir une assistance, assurer la sécurité ou nous conformer à des obligations légales, comme décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité. Nous traitons les données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (GDPR) et la loi turque sur la protection des données à caractère personnel (KVKK).

8. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris le logiciel sous-jacent, le code source, la conception, l'interface utilisateur, les textes, les graphismes, les logos, ainsi que le nom et la marque « Pumpynotes », de même que l'ensemble des droits de propriété intellectuelle connexes, sont et demeurent la propriété exclusive de Pumpynotes et de ses concédants de licence. À l'exception des droits limités qui vous sont expressément accordés dans les présentes Conditions, aucun droit, titre ou intérêt sur le Service ne vous est transféré.

Sous réserve du respect par vous des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Service et l'utiliser à vos propres fins personnelles ou professionnelles internes pendant la durée des présentes Conditions. Cette licence ne vous autorise pas à copier, modifier, distribuer, vendre ou créer des œuvres dérivées du Service ou de toute partie de celui-ci, sauf dans la mesure expressément autorisée par nous ou permise par la loi applicable.

Vous ne pouvez pas utiliser le nom « Pumpynotes », le logo, ni aucune de nos marques de commerce, marques de service ou éléments de marque sans notre consentement écrit préalable. Tout retour, suggestion ou idée que vous nous communiquez au sujet du Service peut être utilisé par nous sans aucune obligation ni contrepartie à votre égard, et vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable et exempte de redevance pour utiliser et intégrer ces retours au Service.

9. Services tiers

Le Service s'appuie sur des services et prestataires tiers et peut s'y intégrer, notamment Paddle pour la facturation et le traitement des paiements, ainsi que des prestataires d'hébergement, d'infrastructure et d'autres technologies. Votre utilisation de ces services tiers peut être soumise aux conditions et politiques distinctes de ces prestataires, et nous vous encourageons à les consulter.

Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l'exactitude, du contenu, des produits ou des services d'un quelconque tiers, ni des actes ou omissions des prestataires tiers. Toutes les relations que vous entretenez avec des tiers par l'intermédiaire du Service ou en lien avec celui-ci, y compris tout paiement traité par Paddle, relèvent exclusivement de vous et du tiers concerné.

Si un service tiers dont dépend le Service devient indisponible, modifie ses conditions ou cesse son activité, cela peut affecter le fonctionnement du Service. Nous déploierons des efforts raisonnables pour maintenir ou remplacer les fonctionnalités affectées, mais nous ne garantissons pas que nous serons en mesure de le faire.

10. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et résilier votre compte à tout moment via les paramètres de compte ou en nous contactant à l'adresse [email protected]. Si vous détenez un abonnement payant, la résiliation et toute facturation connexe seront gérées comme décrit dans la section « Abonnements, formules et facturation » ci-dessus.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie du Service, avec ou sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions, que votre utilisation du Service présente un risque de sécurité ou pourrait nous nuire, nuire à d'autres utilisateurs ou à des tiers, que nous y sommes tenus par la loi, ou que la fourniture du Service à votre intention n'est plus économiquement viable. Lorsque cela est raisonnable et licite, nous vous donnerons un préavis et la possibilité de remédier au problème.

Dès la résiliation de votre compte, votre droit d'accéder au Service et de l'utiliser cessera immédiatement. Nous pouvons supprimer votre Contenu de l'utilisateur à la suite de la résiliation, sous réserve de toute obligation légale de conservation et de nos cycles de sauvegarde habituels. Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, y compris celles relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et au droit applicable, continueront de s'appliquer après la résiliation.

11. Exclusions de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite ou légale. Cela vaut tout particulièrement pendant la période de bêta publique. Nous déclinons expressément toute garantie implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d'erreurs ; que les défauts éventuels seront corrigés ; que le Service répondra à vos exigences ; ni que les données ou contenus stockés ou transmis par l'intermédiaire du Service seront exacts, complets ou préservés. Vous utilisez le Service, et vous vous fiez à tout contenu ou résultat obtenu par son intermédiaire, à vos propres risques.

Le Service est un outil de productivité et ne fournit pas de conseils professionnels d'ordre financier, comptable, fiscal, juridique ou autre. Tout suivi financier, calcul ou information présenté au sein du Service est fourni uniquement à des fins de commodité et ne doit pas être considéré comme un substitut à un conseil professionnel. Vous êtes seul responsable de la vérification de l'exactitude de toute information financière ou autre sur laquelle vous vous fondez. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite une garantie ou un droit qui ne peut être exclu ou limité en vertu de la loi applicable.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Pumpynotes ainsi que ses dirigeants, mandataires sociaux, employés et fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, particulier, consécutif ou punitif, ni de toute perte de bénéfices, de revenus, de données, d'activité, de clientèle ou d'économies escomptées, découlant de votre utilisation du Service ou de votre incapacité à l'utiliser, ou liés à celles-ci, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité globale totale découlant des présentes Conditions ou du Service, ou liée à ceux-ci, qu'elle soit de nature contractuelle, délictuelle (y compris pour négligence) ou autre, n'excédera pas le montant le plus élevé entre le montant total que vous avez payé pour utiliser le Service, par l'intermédiaire de Paddle, au cours des douze mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la responsabilité, ou cent euros (100 EUR). Lorsque vous utilisez uniquement la formule Free ou la bêta publique, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité pour les questions qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou pour toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue. Certaines juridictions n'autorisent pas certaines limitations de responsabilité, de sorte que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous, auquel cas notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

13. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et tenir indemnes Pumpynotes ainsi que ses dirigeants, mandataires sociaux, employés et agents contre toutes réclamations, mises en demeure, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre utilisation du Service, de votre Contenu de l'utilisateur, de votre violation des présentes Conditions, ou de votre violation d'une quelconque loi applicable ou des droits d'un tiers, ou liés à ceux-ci.

Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire par ailleurs soumise à votre obligation d'indemnisation, auquel cas vous vous engagez à coopérer à notre défense de cette réclamation. Vous ne pouvez transiger sur aucune réclamation qui nous imposerait une obligation ou une responsabilité sans notre consentement écrit préalable.

Cette obligation d'indemnisation survivra à la résiliation des présentes Conditions et à votre utilisation du Service.

14. Modifications du Service et des présentes Conditions

Nous améliorons continuellement le Service et pouvons, à notre discrétion, ajouter, modifier, suspendre ou supprimer des fonctionnalités ou le Service dans son ensemble, en tout ou en partie, à tout moment. Lorsqu'une modification réduit de manière substantielle les fonctionnalités essentielles d'une formule payante, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous en informer à l'avance et, le cas échéant, pour vous offrir la possibilité de résilier.

Nous pouvons réviser les présentes Conditions de temps à autre afin de refléter des évolutions du Service, de notre activité ou de la loi applicable. Lorsque nous apportons des modifications substantielles, nous vous en donnerons un préavis raisonnable, par exemple en publiant les Conditions mises à jour au sein du Service, en actualisant la date de « Dernière mise à jour », ou en vous informant par courrier électronique. Les Conditions mises à jour prendront effet à la date indiquée dans l'avis.

La poursuite de votre utilisation du Service après l'entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation des modifications. Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser le Service et pouvez résilier votre compte avant l'entrée en vigueur des modifications.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou en lien avec celles-ci, leur objet ou leur formation, y compris les litiges ou réclamations de nature non contractuelle, sont régis et interprétés conformément au droit de la République de Türkiye, sans égard à ses règles de conflit de lois.

Sous réserve de tout droit impératif de protection des consommateurs dont vous pourriez bénéficier en vertu du droit de votre pays de résidence, les tribunaux et bureaux d'exécution de la République de Türkiye seront compétents pour régler tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service, ou en lien avec ceux-ci. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne ou ailleurs, vous pouvez également être en droit d'engager des procédures dans le pays où vous résidez, ou de bénéficier des dispositions impératives de protection des consommateurs de ce pays, et aucune disposition des présentes Conditions n'affecte ces droits.

Avant d'engager toute procédure judiciaire formelle, nous vous encourageons à nous contacter à l'adresse [email protected] afin que nous puissions tenter de résoudre la question de manière informelle et de bonne foi. De nombreuses préoccupations peuvent être résolues rapidement et à l'amiable par une communication directe.

16. Coordonnées de contact

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant les présentes Conditions ou le Service, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected]. Nous ferons de notre mieux pour répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

Pour les questions relatives spécifiquement à la facturation, aux paiements, aux factures, aux taxes ou aux remboursements, veuillez noter que celles-ci sont gérées par Paddle en sa qualité de Marchand de référence (Merchant of Record) ; nous vous aiderons dans la mesure du possible et vous orienterons vers l'assistance de Paddle le cas échéant.

Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité et toutes conditions ou politiques supplémentaires référencées au sein du Service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Pumpynotes concernant le Service et remplacent tout accord ou entente antérieurs. Si une quelconque disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur et de plein effet.